Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation et de service (les « Conditions ») régissent l'accès à la plateforme MNGRS, son utilisation et les services qui y sont proposés.

MNGRS est un service exploité par GLOBAL MUSIC COMMUNITY SAS (« GMC »), société par actions simplifiée française immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Évry sous le numéro 921 180 402.

MNGRS est accessible depuis https://www.mngrs.ai et l'application à l'adresse https://app.mngrs.ai (ensemble, la « Plateforme »).

Contact : contact@mngrs.ai.

En créant un compte, en utilisant la plateforme ou en souscrivant un abonnement, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions. Toute case de consentement SMS est distincte, facultative et indépendante de l'acceptation des présentes conditions.

• Abonnement : offre payante donnant accès à certaines fonctionnalités du service.
• Abonné : utilisateur disposant d'un abonnement payant actif.
• Compte : espace personnel créé pour un utilisateur sur la plateforme.
• Entrée : tout texte, image, son, document, instruction ou autre contenu transmis par un utilisateur.
• Plateforme : les sites, l'application et les services MNGRS.
• Service : les fonctionnalités de management artistique, planification, création de contenu, analyse et services associés proposés par MNGRS.
• Services IA : les fonctionnalités de la plateforme utilisant l'intelligence artificielle ou l'intelligence artificielle générative.
• Sortie : tout contenu généré par les Services IA en réponse à une entrée.
• Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme ou l'utilisant.

L'utilisation de certains services nécessite la création d'un compte. L'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Tout accès non autorisé présumé doit être signalé sans délai à contact@mngrs.ai.

MNGRS peut suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, d'utilisation illicite, de risque de sécurité, de défaut de paiement ou de manquement grave aux présentes conditions.

MNGRS accompagne les artistes indépendants dans la planification de leur carrière, les stratégies de sortie, la gestion des tâches, la préparation de contenus et supports professionnels ainsi que dans d'autres activités de management artistique.

Certaines fonctionnalités peuvent analyser les informations ou médias communiqués par l'utilisateur et générer des recommandations, plans, descriptions ou autres sorties.

MNGRS fournit une assistance et des orientations, mais ne garantit aucun succès commercial, croissance d'audience, couverture médiatique, contrat, financement ou résultat professionnel particulier.

MNGRS peut proposer des fonctionnalités gratuites et un ou plusieurs abonnements payants. Les fonctionnalités, le prix, la périodicité et les taxes applicables sont affichés avant la souscription.

MNGRS peut modifier ses offres ou ses prix. Toute modification affectant un abonnement récurrent en cours est communiquée à l'avance lorsque la loi l'exige.

Les codes promotionnels peuvent être soumis à des conditions particulières de durée, d'éligibilité et d'utilisation.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers, notamment Stripe le cas échéant. MNGRS ne conserve pas les coordonnées complètes des cartes bancaires.

Sauf indication contraire lors de la commande, un abonnement récurrent se renouvelle automatiquement pour la période choisie jusqu'à sa résiliation.

L'abonné peut mettre fin au renouvellement depuis les paramètres de son Compte. La résiliation prend effet à l'issue de la période payée en cours.

Les droits impératifs du consommateur, y compris tout droit de rétractation applicable, demeurent inchangés. Lorsque l'exécution immédiate d'un service numérique affecte le droit de rétractation, les informations et consentements requis sont présentés lors de la commande.

L'utilisateur conserve la propriété de ses entrées. Sous réserve de la loi applicable et des droits de tiers, l'utilisateur peut utiliser les sorties générées pour lui.

L'utilisateur accorde à GMC une licence limitée, mondiale et non exclusive permettant d'héberger, traiter et reproduire techniquement les entrées uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture et à la sécurisation du service demandé.

MNGRS ne revendique aucun droit de propriété sur les entrées de l'utilisateur. Sauf accord distinct et exprès, les fichiers audio ou images privés ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'IA généralistes.

L'utilisateur est seul responsable de vérifier qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour transmettre les entrées et utiliser les sorties.

L'utilisateur ne doit pas utiliser la plateforme pour :

• enfreindre une loi, une réglementation ou les droits d'un tiers ;
• téléverser un contenu illicite, diffamatoire, haineux, exploitant, pornographique, trompeur ou préjudiciable ;
• envoyer du spam, des publicités non sollicitées ou des communications malveillantes ;
• introduire un logiciel malveillant, perturber la sécurité ou tenter un accès non autorisé ;
• procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire des modèles, codes sources, algorithmes ou composants non publics, sauf lorsque la loi l'autorise ;
• revendre ou exploiter commercialement la Plateforme sans autorisation écrite.

Les sorties IA peuvent être inexactes, incomplètes, biaisées, non uniques ou inadaptées à l'objectif de l'utilisateur.

L'utilisateur doit vérifier les sorties avant de s'y fier, de les publier ou de les exploiter commercialement. MNGRS ne garantit ni leur originalité, ni leur exactitude, ni leur conformité juridique, ni leur adéquation à un usage particulier.

MNGRS peut recourir à des prestataires tiers d'IA et d'infrastructure pour fournir les services IA. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions professionnelles, artistiques, commerciales et juridiques prises à l'aide du service.

La Plateforme, les logiciels, la conception, les interfaces, les bases de données, la documentation, les marques, logos et autres éléments MNGRS sont la propriété de GMC ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

MNGRS accorde à l'utilisateur un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et révocable d'utiliser la plateforme conformément aux présentes conditions.

MNGRS s'efforce d'assurer un accès fiable mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs. Des opérations de maintenance, mises à jour, pannes de prestataires ou événements indépendants de sa volonté peuvent affecter temporairement le service.

MNGRS peut mettre à jour ou modifier des fonctionnalités, sous réserve du respect des droits impératifs et des engagements payants en cours.

Les Utilisateurs ayant donné leur consentement exprès au moyen d'une case distincte, facultative et non cochée par défaut peuvent recevoir des SMS récurrents de MNGRS concernant :

• l'activation du Compte et l'accompagnement lors de l'inscription ;
• les notifications et rappels relatifs au Compte ;
• les rappels visant à finaliser ou activer un Abonnement MNGRS ;
• le music manager et le plan d'action personnalisé de l'Utilisateur ;
• les mises à jour du Service, les nouvelles fonctionnalités et les informations relatives aux produits et services MNGRS.

La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.

L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment en répondant STOP. Il peut répondre HELP pour obtenir de l'aide.

Le consentement à recevoir des SMS est facultatif et ne constitue pas une condition à la création d'un Compte, à l'achat d'un Abonnement ou à l'utilisation de MNGRS.

Les numéros de téléphone mobile, preuves de consentement SMS et données d'opt-in mobile sont utilisés exclusivement pour le fonctionnement de la messagerie MNGRS.

MNGRS ne vend, ne loue, ne partage, ne transfère ni ne communique les numéros de téléphone mobile ou les informations de consentement SMS à des tiers ou à des sociétés affiliées pour leurs propres finalités marketing ou promotionnelles.

Les prestataires de messagerie agissant pour le compte de MNGRS peuvent traiter ces informations uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture et au fonctionnement du service SMS et ne sont pas autorisés à les utiliser pour leurs propres finalités marketing ou promotionnelles.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité MNGRS disponible à l'adresse : https://www.mngrs.ai/politique-de-confidentialite.

L'Utilisateur peut fermer son Compte depuis les paramètres disponibles ou en contactant MNGRS, sous réserve de tout Abonnement actif.

MNGRS peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave, d'utilisation illicite, de défaut de paiement, de menace pour la sécurité ou d'abus répété.

MNGRS n'est responsable que des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations, sous réserve des règles impératives.

Dans toute la mesure permise par la loi, MNGRS n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, pertes de chance, de chiffre d'affaires, de bénéfice, de réputation, de données ou d'économies attendues, ni des décisions prises sur la base des Sorties IA.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité lorsque la loi l'interdit.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans priver les consommateurs des protections impératives prévues par la loi de leur pays de résidence.

Avant toute action, l'Utilisateur est invité à contacter contact@mngrs.ai afin de rechercher une solution amiable.

Sous réserve des règles impératives de compétence, les litiges relèvent des juridictions françaises compétentes.

MNGRS peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte d'évolutions juridiques, techniques ou du Service. La version en vigueur est publiée sur la Plateforme avec sa date de révision. Les modifications importantes sont communiquées.